Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERVAL
Numéro de dépôt :
1326608
Date de dépôt :
09/05/1985
Lieu de dépôt :
SENLIS
Date d'expiration :
09/05/1995
Présentation de la marque PERVAL
Déposée le 9 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) ASGROW-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SENLIS), la marque française « PERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERVAL est expirée depuis le 9 mai 1995.
ASGROW-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12